ADEME, Fonds Chaleur, FEDER, PCAE, aides régionales : les subventions ne s’obtiennent pas comme les CEE. SOBREN monte des dossiers qui convainquent l’instructeur et les combine avec vos CEE quand les règles de cumul le permettent.
En bref
Le Fonds Chaleur de l'ADEME, les aides régionales et le FEDER financent sur dossier les projets de chaleur renouvelable, de récupération de chaleur et de réseaux de chaleur. Une subvention s'obtient en 3 à 9 mois et doit être demandée avant le démarrage des travaux. SOBREN monte ces dossiers et les cumule avec la prime CEE.
Avec les CEE, si vous respectez les règles, le droit à la prime est acquis. Avec les aides publiques, être éligible ne suffit pas. Les dispositifs ADEME, FEDER ou régionaux fonctionnent sur des enveloppes limitées, des calendriers d’appels à projets, et une sélection compétitive.
Un dossier mal ciblé, déposé hors fenêtre ou insuffisamment documenté techniquement et économiquement peut être rejeté, même si le projet est excellent. SOBREN pilote les deux logiques et les combine pour maximiser l’impact de chaque euro investi.
Ce que SOBREN apporte : une double expertise
Sur un même projet, un industriel peut obtenir une prime CEE + une subvention ADEME + une aide régionale, soit parfois plus de 60 % de son investissement couvert. SOBREN coordonne le calendrier et les assiettes pour éviter tout plafonnement croisé.
Logique de règles - budget 8 à 10 Md€/an
Logique de guichet et sélection
Agence de la Transition Écologique · Aide à l'investissement
Le Fonds Chaleur est un dispositif public de financement opéré par l’ADEME destiné à accélérer le développement de la production de chaleur et de froid renouvelables ou de récupération en France.
Il vise notamment à réduire la dépendance aux énergies fossiles (gaz, fioul, charbon), à soutenir la décarbonation des entreprises et des collectivités et à développer les énergies renouvelables thermiques : géothermie, biomasse, chaleur fatale, méthanisation, réseaux de chaleur/froid, solaire thermique.
L’intensité d’aide varie selon la taille de l’entreprise et la nature du projet : jusqu’à 60% des investissements éligibles. SOBREN monte le dossier et coordonne le dépôt avec le calendrier CEE pour éviter tout plafonnement croisé.
Valorisation vers réseau ou process
Matières organiques d'origine végétale ou animale pour se chauffer
Pour le chauffage, la climatisation, l'ECS ou encore les process industriels

Transformation du rayonnement solaire en énergie thermique
Puiser la chaleur naturelle stockée dans le sol
Biogaz pour produire de l'énergie
30-60%
du montant HT éligible
Guichet permanent
Agence de la Transition Écologique · Appels à projets annuels
Le PACTE Industrie (Parcours d’Accompagnement et de Compétences pour la Transition énergétique de l’Industrie) est un programme national porté par l’ADEME et l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement).
Financé par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), il vise à aider les industriels à structurer leur stratégie énergétique et bas carbone, à identifier les investissements pertinents et à lever les freins techniques, organisationnels et financiers qui retardent leur mise en œuvre.
Son principe : financer une partie des études, formations et accompagnements nécessaires pour transformer une ambition de décarbonation en projets d’investissement concrets.
Valorisation vers réseau ou process
Amélioration des process thermiques
Batteries, stockage thermique
Bonus sur l'intensité d'aide
Jusqu'à 80%
du montant HT éligible selon la taille de l'entreprise
Prochaines fenêtres 2026

Union Européenne · Programmes régionaux
Le FEDER est un fonds européen créé pour réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions de l’Union européenne.
Pour la programmation 2021-2027, il soutient notamment :
La transition énergétique et écologique ;
La décarbonation et l’efficacité énergétique ;
L’innovation et la recherche ;
Le développement et la compétitivité des entreprises, notamment des PME ;
La transformation numérique ;
Le développement des infrastructures et des territoires.
Il ne faut toutefois pas confondre le FEDER avec une aide nationale unique : il est décliné en programmes régionaux, avec des priorités et des critères d’éligibilité propres à chaque territoire.
Décarbonation des territoires
Mobilités électriques, report modal
Investissement dans la production d'énergie
Nouvelles technologies pour décarboner l'industrie
Jusqu'à 85%
du montant HT éligible selon la région
Prochaines fenêtres 2026

BPIFrance · Prêt à taux fixe de 2 à 10 ans
Le Prêt Vert est un financement proposé par Bpifrance aux PME et ETI pour accompagner leurs projets de transition écologique et énergétique.
Le Prêt Vert peut contribuer à financer la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à :
Valorisation vers réseau ou process
Amélioration des process thermiques
Transports électriques, report modal...
Nouvelles solutions de décarbonation
50k - 5000k €
Prêt à taux fixe
Prochaines fenêtres 2026

FEADER · Aides à l'investissement agricole
Le FEADER (fonds européen agricole) est un fonds de l’UE qui accompagne la transition et la compétitivité du secteur agricole. Il intervient notamment dans le cadre de la Politique agricole commune en soutenant des projets liés à la modernisation des exploitations, à la performance environnementale, à l’adaptation au changement climatique et au développement rural.
En France, une partie importante des aides FEADER à l’investissement est mise en œuvre par les Régions, au travers de dispositifs et d’appels à projets dont les critères, les taux de financement et les calendriers varient selon les territoires.
Les dispositifs régionaux peuvent financer des investissements variés, selon leurs règlements :
Modernisation des bâtiments et équipements agricoles ;
Amélioration des conditions sanitaires, de travail et du bien-être animal ;
Amélioration de l’autonomie et de la performance des exploitations ;
Diversification agricole ;
Certains projets de production d’énergies renouvelables.
Rénovation énergétique des bâtiments agricoles
Décarbonation des équipements agricoles
20-40%
du montant HT éligible
Appels à projets régionaux
Analyse croisée de votre projet, votre secteur, votre région et votre taille. SOBREN identifie tous les dispositifs
mobilisables : CEE + aides publiques et leur ordre de dépôt optimal.
Priorisation des dispositifs, planification des fenêtres de dépôt, coordination des assiettes pour éviter tout
plafonnement croisé. Présentation du plan de financement total.
SOBREN rédige les dossiers technico-économiques, les bilans carbone, les études de faisabilité et les annexes
requises par chaque instructeur. Vous vous concentrez sur votre activité.
Dépôt au bon moment chez chaque instructeur (DREAL, ADEME régionale, Conseil régional). Suivi des échanges,
réponses aux demandes de compléments, relances stratégiques.
Convention de financement signée avec chaque instructeur. Suivi des jalons de réalisation et des rapports de fin de
travaux. Versement des subventions coordonné avec la prime CEE.
Veille dispositifs
Panorama incomplet, dispositifs régionaux manqués, fenêtres ratées
Timing de dépôt
Dossier déposé hors fenêtre ou après que l'enveloppe soit épuisée
Qualité du dossier
Dossier technico-économique insuffisant pour convaincre l'instructeur
Cumul CEE + aides
Plafonnements non anticipés, assiettes mal calibrées, financements perdus
Veille permanente
Cartographie complète des 13 régions, tous guichets, tous calendriers, mis à jour en temps réel
Timing maîtrisé
Dépôt dans la bonne fenêtre, coordonné avec l'engagement CEE avant travaux
Dossier de conviction
Bilan carbone, étude technico-éco, annexes : chaque instructeur reçoit exactement ce qu'il attend
Cumul optimisé
Assiettes coordonnées, plafonds anticipés, total maximum mobilisé sur chaque euro investi
Démarrez maintenant
Tous les guichets ouverts pour votre projet, votre secteur et votre région y compris les dispositifs régionaux peu connus.
CEE, ADEME, régional : SOBREN synchronise les dépôts pour respecter les fenêtres et l'engagement avant travaux.
La gestion des CEE était souvent un casse-tête pour nous : lenteurs, contrôles COFRAC négatifs, manque d’accompagnement… travailler avec SOBREN est une bouffée d’air frais. Expertise, réactivité et vrai contact humain : tout se passe sans le moindre accroc.

Tertiaire - Hauts-de-France
1 000 000 €
Accompagnement, depuis deux ans, d'une cinquantaine de concessions.
Le service Transition Énergétique et Accompagnement des communes de la CALL a pour vocation de mutualiser l’ingénierie au profit de notre territoire.
Dans ce cadre, nous avons instauré un travail collaboratif avec nos communes pour valoriser l’ensemble des opérations liées aux CEE. Pour mener à bien cette mission, nous recherchions un partenaire de confiance et proactif au quotidien. L’équipe SOBREN a su s’adapter à nos réalités avec une vraie proximité.
Grâce à cet accompagnement sur mesure, nous transformons nos ambitions en actions concrètes.

Tertiaire - Hauts-de-France
480 000 €
Prise en charge prime CEE
Les CEE constituent un sujet complexe et difficile à suivre au vu des évolutions réglementaires très rapides.
SOBREN est le partenaire idéale pour une maitrise d’ouvrage pour clarifier et mobiliser des CEE et ainsi accélérer l’amélioration énergétique du patrimoine (chauffage, isolation…).
Grâce à une équipe réactive et à l’écoute, SOBREN nous accompagne et nous conseille pour obtenir le maximum de financement CEE sur chaque projet.

Tertiaire - Hauts-de-France
150 000 €
Prise en charge prime CEE
Les CEE viennent compenser partiellement, depuis quelques années, la baisse des aides publiques relatives au développement de la chaleur renouvelable.
Nous savons pouvoir compter sur l’accompagnement de SOBREN pour naviguer dans cet environnement nouveau et complexe. Cet accompagnement fiable et de qualité nous permet de nous projeter plus sereinement dans le développement des projets de la SPL BER.

Réseaux de chaleur - Bretagne
3 000 000 €
Prise en charge prime CEE
Compte tenu de la taille du campus Marcq Institution, la GTB était l’action prioritaire pour s’engager dans une démarche d’économies d’énergie viable.

Bâtiment tertiaire - Hauts-de-France
145 000 €
Prise en charge prime CEE : 40 % du coût total
Un expert SOBREN vous rappelle rapidement pour analyser vos opportunités, sans engagement.
FAQ
Oui, les subventions ADEME se cumulent dans de nombreux cas avec les CEE, notamment le Fonds Chaleur. Certaines aides déduisent toutefois la prime CEE de la dépense retenue ou plafonnent l’aide totale : SOBREN organise l’ordre de dépôt et les bases de calcul.
Le Fonds Chaleur est un dispositif de l’ADEME qui finance la production de chaleur renouvelable et de récupération (biomasse, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale) et les réseaux de chaleur. Il s’adresse aux entreprises, collectivités et associations.
La prime CEE est acquise dès que l’opération respecte les règles. Les aides publiques sont attribuées sur sélection, dans une enveloppe limitée et selon un calendrier : un projet éligible peut être refusé si le dossier est faible ou déposé hors fenêtre.
Une subvention ADEME est obtenue en 3 à 9 mois entre le dépôt et la décision, selon le dispositif et la période. Le dossier doit être déposé avant le démarrage des travaux.
Un projet est éligible au Fonds Chaleur s’il produit de la chaleur à partir d’une source renouvelable ou de récupération, ou s’il crée ou étend un réseau de chaleur. Les seuils et taux d’aide dépendent de la technologie ; SOBREN vérifie l’éligibilité lors du diagnostic.