Décret BACS, décret tertiaire, évolutions des CEE : chaque obligation peut devenir un financement. SOBREN suit les textes dès leur publication et les traduit en actions et en primes pour vos bâtiments.
Les textes réglementaires qui structurent votre trajectoire énergétique
Créé par la loi POPE, le dispositif impose aux fournisseurs d'énergie de financer des économies chez leurs clients. Révisé à chaque période (6e en cours).
−40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050 par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Déclaration annuelle des consommations sur OPERAT. Bâtiments tertiaires de 1 000 m² ou plus.
Système d'automatisation et de contrôle (GTB) obligatoire dans les bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW depuis le 1er janvier 2025, et 70 kW au 1er janvier 2030 pour les bâtiments existants.
Depuis la directive Omnibus (adoptée le 24 février 2026), la CSRD ne concerne plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires, pour les exercices ouverts à partir de 2027. Les données CO₂ de vos projets CEE restent utiles pour vos rapports volontaires et vos grands donneurs d'ordres.
Nouvelles exigences documentaires, sanctions renforcées, qualification des intervenants revue. SOBREN a adapté l'ensemble de ses processus de collecte dès l'entrée en vigueur.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la 6ᵉ période porte l'obligation à 1 050 TWhc par an, contre 775 TWhc en P5. Cette hausse de 35 % soutient la demande en certificats et le niveau des primes jusqu'en 2030, avec en contrepartie des exigences de conformité renforcées sur les dossiers.
Mis à jour le 28 septembre 2026
C'est la différence entre subir la réglementation et en faire un avantage.
Une fiche modifiée après l'engagement avant travaux mais avant le dépôt peut invalider un dossier, sans recours possible.
Une nouvelle fiche, une bonification ou un cumul autorisé peuvent passer inaperçus et représenter des dizaines de milliers d'euros non mobilisés.
Une fiche modifiée après l'engagement avant travaux mais avant le dépôt peut invalider un dossier, sans recours possible.
Chaque évolution est décryptée, qualifiée et traduite en actions concrètes. Reçu directement dans votre boîte, vulgarisé pour une compréhension rapide.
Restez en conformité
Toutes les évolutions CEE, Décret Tertiaire, BACS et CSRD suivies en temps réel, sans charge interne pour vous.
SOBREN transforme vos obligations en opportunités de financement
La gestion des CEE était souvent un casse-tête pour nous : lenteurs, contrôles COFRAC négatifs, manque d’accompagnement… travailler avec SOBREN est une bouffée d’air frais. Expertise, réactivité et vrai contact humain : tout se passe sans le moindre accroc.
Tertiaire - Hauts-de-France
1 000 000 €
Accompagnement, depuis deux ans, d'une cinquantaine de concessions.
Le service Transition Énergétique et Accompagnement des communes de la CALL a pour vocation de mutualiser l’ingénierie au profit de notre territoire.
Dans ce cadre, nous avons instauré un travail collaboratif avec nos communes pour valoriser l’ensemble des opérations liées aux CEE. Pour mener à bien cette mission, nous recherchions un partenaire de confiance et proactif au quotidien. L’équipe SOBREN a su s’adapter à nos réalités avec une vraie proximité.
Grâce à cet accompagnement sur mesure, nous transformons nos ambitions en actions concrètes.
Tertiaire - Hauts-de-France
480 000 €
Prise en charge prime CEE
Les CEE constituent un sujet complexe et difficile à suivre au vu des évolutions réglementaires très rapides.
SOBREN est le partenaire idéale pour une maitrise d’ouvrage pour clarifier et mobiliser des CEE et ainsi accélérer l’amélioration énergétique du patrimoine (chauffage, isolation…).
Grâce à une équipe réactive et à l’écoute, SOBREN nous accompagne et nous conseille pour obtenir le maximum de financement CEE sur chaque projet.
Tertiaire - Hauts-de-France
150 000 €
Prise en charge prime CEE
Les CEE viennent compenser partiellement, depuis quelques années, la baisse des aides publiques relatives au développement de la chaleur renouvelable.
Nous savons pouvoir compter sur l’accompagnement de SOBREN pour naviguer dans cet environnement nouveau et complexe. Cet accompagnement fiable et de qualité nous permet de nous projeter plus sereinement dans le développement des projets de la SPL BER.
Réseaux de chaleur - Bretagne
3 000 000 €
Prise en charge prime CEE
Compte tenu de la taille du campus Marcq Institution, la GTB était l’action prioritaire pour s’engager dans une démarche d’économies d’énergie viable.
Bâtiment tertiaire - Hauts-de-France
145 000 €
Prise en charge prime CEE : 40 % du coût total
FAQ
Une veille continue sur les CEE, le décret tertiaire et le décret BACS, appliquée à vos projets : nous repérons les obligations qui vous concernent, les opérations finançables qui y répondent et les dossiers en cours touchés par un changement de règle.
Le dispositif CEE fonctionne par périodes de cinq ans, avec des fiches créées, modifiées ou supprimées selon les résultats et les fraudes constatées. Exemple : les fiches LED ont été supprimées en février 2026.
Un texte publié au Journal officiel qui crée, modifie ou supprime des fiches d’opérations standardisées, ou change les règles du dispositif. Il s’applique en général dès le lendemain de sa publication, avec parfois une courte période de transition.
Nous vérifions la version de la fiche en vigueur à la date d’engagement, les qualifications de l’installateur et chaque pièce justificative avant le dépôt au PNCEE, avec une double relecture.
Oui, si une fiche est supprimée ou modifiée avant l’engagement du dossier. C’est ce qui s’est produit pour les LED le 24 février 2026. Un dossier engagé à temps et déclaré dans les délais reste en général valable.
Les bâtiments tertiaires dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW (obligation depuis le 1er janvier 2025) ou 70 kW (au 1er janvier 2030 pour l’existant). Ils doivent être équipés d’une GTB conforme. Une GTB de classe A ou B peut être financée par les CEE (fiche BAT-TH-116).
Les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² ou plus. Ils doivent déclarer leurs consommations chaque année sur OPERAT et atteindre −40 % d’ici 2030 par rapport à leur année de référence.