Face à la hausse des coûts de l’énergie et aux objectifs de réduction des consommations, améliorer la performance énergétique des bâtiments devient un enjeu majeur pour les entreprises et les collectivités. Parmi les solutions permettant d’engager une démarche structurée figure le contrat de performance énergétique (CPE).
Mais qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique ? Comment fonctionne-t-il ? Quels travaux peut-il intégrer et quels sont ses avantages pour un bâtiment ou un parc immobilier ?
Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique ?
Un contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat visant à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, avec des objectifs de performance définis contractuellement et suivis dans le temps.
Le principal objectif d’un CPE est de réduire les consommations énergétiques tout en maintenant un niveau de service adapté aux usages du bâtiment.
Le CPE est défini par la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique : c’est un accord entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure d’efficacité énergétique, dont les résultats sont vérifiés et surveillés pendant toute la durée du contrat, et dont les investissements sont rémunérés en fonction du niveau d’amélioration contractuellement défini.
La garantie de résultat, ce qui distingue le CPE
Ce qui fait la spécificité du CPE, c’est l’engagement de résultat : le prestataire garantit un niveau d’économies d’énergie, mesuré et vérifié dans la durée. Si les économies prévues ne sont pas atteintes, il compense l’écart, le plus souvent par une pénalité financière prévue au contrat (Cerema). C’est ce qui différencie un CPE d’un simple marché de travaux, où l’entreprise s’engage sur la réalisation, pas sur les économies obtenues.
Concrètement, comment cela peut-il se traduire ?
Prenons l’exemple d’un site industriel dont les consommations énergétiques sont importantes. Une analyse permet d’identifier plusieurs leviers d’économies : optimisation d’un système de chauffage, amélioration de la régulation, récupération de chaleur ou encore remplacement d’un équipement énergivore.
Dans ce type de projet, SOBREN peut intervenir pour identifier les opérations d’économies d’énergie éligibles au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et accompagner leur valorisation. Le CPE permet alors de structurer la démarche autour d’objectifs de performance, tandis que les CEE peuvent contribuer au financement des opérations éligibles.
Un exemple chiffré d’action souvent intégrée à un CPE : sur le campus Marcq Institution (plus de 40 000 m² répartis sur 6 bâtiments), l’installation d’une GTB représentait 400 000 € HT de travaux. La prime CEE obtenue, 145 000 €, en a financé 40 %, pour une baisse attendue des consommations de 20 à 30 % et un retour sur investissement de 2 à 4 ans.
Qui sont les acteurs d’un CPE et quels sont les différents types ?
Un CPE réunit un maître d’ouvrage (entreprise, collectivité, bailleur, établissement de santé ou d’enseignement) et un prestataire qui s’engage sur les résultats : exploitant, entreprise de travaux ou société de services d’efficacité énergétique. Le maître d’ouvrage peut se faire accompagner par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour rédiger le cahier des charges et suivre le contrat.
On distingue généralement trois types de CPE, selon l’ampleur des actions prévues :
- CPE « services » : les économies viennent de l’amélioration de l’exploitation, de la maintenance et des réglages, sans gros travaux ;
- CPE « fournitures et services » : le prestataire remplace aussi certains équipements (régulation, GTB, chaudière, éclairage…) ;
- CPE « travaux et services » : il intègre des travaux plus lourds, jusqu’à la rénovation énergétique du bâtiment.
Dans le secteur public, le CPE prend généralement la forme d’un marché global de performance, prévu par le Code de la commande publique (ministère de la Transition écologique).
Comment fonctionne un contrat de performance énergétique ?
- Analyser la situation énergétique du bâtimentUn audit dresse l’état des lieux : consommations, équipements, usages et gisements d’économies.
- Définir une situation de référenceLes consommations de départ sont fixées, avec les paramètres qui les influencent (météo, occupation, horaires), pour pouvoir comparer avant et après.
- Fixer des objectifs de performance énergétiqueLe contrat précise le niveau d’économies garanti, en kWh ou en pourcentage, et les conséquences en cas d’écart.
- Mettre en œuvre les actions d’améliorationTravaux, remplacement d’équipements et optimisation de l’exploitation sont réalisés selon le programme défini.
- Mesurer et suivre les performancesLes économies sont mesurées et vérifiées dans la durée, souvent selon le protocole international IPMVP, qui corrige les effets de la météo ou de l’occupation.
Quelle est la durée d’un CPE ?
La durée d’un CPE dépend de l’ampleur des travaux à amortir : elle est généralement comprise entre 5 et 15 ans. Un CPE « services » peut être plus court ; un CPE avec travaux lourds s’étend sur une période plus longue, le temps que les économies générées couvrent l’investissement.
Quels types d’actions peuvent être intégrés dans un CPE ?
Les actions mises en œuvre dépendent des caractéristiques du bâtiment et des objectifs définis. Elles peuvent notamment concerner le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’éclairage, la régulation, l’isolation ou encore la Gestion Technique du Bâtiment (GTB).
Dans le secteur industriel, le CPE peut également s’inscrire dans une démarche d’optimisation des procédés, de récupération de chaleur ou d’amélioration des équipements énergétiques.
L’objectif est d’agir sur les principaux postes de consommation afin d’améliorer durablement la performance énergétique du bâtiment ou du site.
CPE et décret tertiaire : un outil pour atteindre les objectifs
Le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT (ministère de la Transition écologique).
Parce qu’il garantit des économies mesurées année après année, le CPE est un outil adapté pour tenir cette trajectoire : les résultats sont suivis dans la durée, et l’écart est compensé si l’objectif n’est pas atteint.
CPE et CEE : quel rôle pour SOBREN ?
Le contrat de performance énergétique permet de structurer un projet autour d’objectifs de réduction des consommations. En parallèle, certaines actions mises en œuvre peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
C’est notamment sur cette partie que SOBREN peut accompagner les porteurs de projets. En amont d’un projet, nous analysons les opérations envisagées afin d’identifier celles susceptibles d’être éligibles aux CEE, de vérifier les critères à respecter et d’en accompagner la valorisation.
Par exemple, dans le cadre d’un projet comprenant l’installation d’une GTB, l’optimisation d’un système de chauffage ou encore la récupération de chaleur, SOBREN peut étudier le potentiel de valorisation CEE des opérations concernées.
Point de vigilance : pour être valorisée en CEE, une opération doit être engagée avant la signature des devis. Dans un CPE, ce point doit donc être anticipé dès la préparation du contrat, sans quoi la prime peut être perdue.
Le CPE permet ainsi de piloter la performance énergétique dans la durée, tandis que les CEE peuvent contribuer à valoriser financièrement certaines actions d’économies d’énergie.
Quels sont les avantages du contrat de performance énergétique ?
Le CPE permet d’inscrire les actions d’efficacité énergétique dans une démarche structurée et mesurable. Il permet notamment de réduire les consommations d’énergie, mieux maîtriser les dépenses énergétiques et suivre les résultats obtenus dans le temps.
- Des économies garanties : le risque de performance est porté par le prestataire ;
- Un suivi dans la durée : les résultats sont mesurés et vérifiés chaque année ;
- Un investissement mieux maîtrisé : les économies générées contribuent à rembourser les travaux ;
- Un cumul possible avec les CEE : certaines actions peuvent bénéficier d’une prime, si elles sont engagées à temps.
Pour les entreprises et les collectivités, il constitue ainsi un outil permettant de structurer leurs projets de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique, tout en identifiant les leviers de financement mobilisables.
À retenir
Le contrat de performance énergétique (CPE) ne se limite pas à la réalisation de travaux : il repose sur des objectifs de performance, une mesure des consommations et un suivi des résultats dans le temps. Sa spécificité : une garantie de résultat, avec une compensation si les économies prévues ne sont pas atteintes.
Pour maximiser l’intérêt économique d’un projet, il est également pertinent d’identifier dès sa conception les opérations susceptibles d’être valorisées au titre des CEE.
Questions fréquentes sur le contrat de performance énergétique
Le CPE est un contrat qui engage un prestataire sur un niveau d’économies d’énergie garanti et mesuré. Les CEE sont un dispositif de financement : les fournisseurs d’énergie financent des travaux d’économies d’énergie au moyen d’une prime. Les deux sont complémentaires : certaines actions d’un CPE peuvent être valorisées en CEE, à condition d’engager le dossier avant la signature des devis.
Le prestataire compense l’écart, généralement par une pénalité financière prévue au contrat. Les résultats sont mesurés selon une méthode définie à l’avance, souvent le protocole international IPMVP, qui tient compte des variations de météo et d’occupation.
Elle dépend des travaux à amortir et se situe généralement entre 5 et 15 ans.
Tout propriétaire ou gestionnaire de bâtiment : entreprise, collectivité, bailleur, établissement de santé ou d’enseignement. Dans le secteur public, le CPE prend généralement la forme d’un marché global de performance.
Non. Mais c’est un outil adapté pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, qui impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie de 40 % d’ici 2030.
Vous avez un projet d’efficacité énergétique ? SOBREN vous accompagne dans l’identification et la valorisation de vos opérations CEE.
Sources
- Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (EUR-Lex)
- Le contrat de performance énergétique, fiche n° 4 (Cerema)
- Le contrat de performance énergétique dans les collectivités territoriales (ministère de la Transition écologique)
- Éco Énergie Tertiaire (ministère de la Transition écologique)